21:21 14 nov

Me Berenger : "L'argument de procédure explique l'annulation"

L'avocat des juniors suspendus par la DTN s'explique

Jeudi dernier, la commission de discipline de la FFJudo, saisie par trois clubs (Nice Judo, FLAM 91 et AJA Paris XX) cassait la sanction infligée par la direction technique nationale aux six juniors requérants (Chloé Dollin, Guerman Andreev, Coraline Marcus-Tabellion, Jawad Abdelkrim, Paul Livolsi, Loris Tassier). Et finalement, de fait, aux trois autres combattants puisque, dès vendredi dernier, on apprenait la participation de Romane Dicko aux championnats du monde Open. Un recours porté par Maître Julien Berenger, qui revient sur la réunion de jeudi dernier et les arguments utilisés, avec succès donc, contre la sanction prise par la DTN.

Quel a été le déroulé de cette réunion ? 
Il faut tout d'abord noter que la majorité des athlètes requérants étaient présents. Ils se sont exprimés les premiers en donnant leur version des faits, revenant sur le contexte de cette "soirée". Sans rentrer dans les détails, il faut en retenir que si ces derniers se sont retrouvés, cela partait d'un bon sentiment : l'idée étant de renforcer la cohésion de groupe, de passer un moment agréable ensemble, de faire baisser la pression avant une compétition importante le lendemain. En aucun cas il ne s'agissait de se montrer désinvolte. Tous ont insisté sur le fait qu'il n'y avait aucun débordement. Puis le représentant de la DTN a pris la parole, expliquant les raisons qui avait présidé à cette sanction. Enfin, j'ai pris la parole.
La commission a délibéré une trentaine de minutes puis a rendu sa décision. 

Quel a été votre argumentaire ? 
J'ai d'abord évoqué un argument de procédure, à savoir que la décision prise devait être considérée comme une sanction disciplinaire. Or, en application des principes du droit du sport français, seules les commissions de discipline sont habilitées à prendre des sanctions. C'est une compétence exclusive, le directeur national technique ayant uniquement le droit de saisir la commission de discipline. J'ai donc argué que la sanction était nulle et non avenue, concernant le cas bien particulier d'une suspension des compétitions nationales et internationales, concluant que la seule décision possible était l'annulation de la décision. 

Et sur le fond ? 
J'ai d'abord évoqué le fait que les consignes données aux athlètes avant cette soirée n'étaient pas claires. Ensuite, que la sanction donnait l'impression que c'était plus la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux qui avait été prise en compte plus que des agissements. Or, les cinq judokas présents ne pouvaient être tenus pour responsable de la diffusion de cette vidéo. Enfin, j'ai expliqué que le CNOSF avait sensibilisé, avant les JO de Rio, les athlètes aux problématiques de l'utilisation des réseaux sociaux. Une sensibilisation à laquelle visiblement la FFJudo n'a pas soumis ses athlètes.
Au final, l'argument de procédure fut suffisant pour expliquer l'annulation de la sanction. 

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