18:23 02 jun

Le président de l'OJ Nice condamné à 6 mois de prison avec sursis

L'affaire a été jugée hier devant le tribunal correctionnel de Nice

Tout commence fin 2015, lorsque Nice-Matin, le quotidien régional azuréen révèle la garde à vue de Mohamed Otmane, président de l'Olympic Judo Nice, dans le cadre d'une enquête préliminaire conduite par la division économique et financière de la police judiciaire niçoise sur de présumés détournements de subventions régionales, entre 2007 et 2011 et pour un montant total de 289.000€ (voir notre article ici). 
Le vendredi 28 avril, le président du club niçois (vice-champion de France 1re division par équipe 2017 et emmené par le triplé médaillé mondial Loïc Piétri) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nice où il était accusé d'escroquerie et abus de confiance. Lors de cette audience, Mohamed Otmane reconnaît, selon Nice-Matin, "un manque de rigueur. J'ai été dépassé. On a été victime de notre succès" mais conteste formellement le moindre enrichissement personnel. De leur côté, les avocats du prévenu, Maîtres Pozzo di Borgo et Philippe Soussi, argumentent que l'argent reçu de la part de la région PACA a toujours servi à la rémunération des éducateurs du club. A l'issue de cette audience, pendant laquelle la secrétaire et la trésorière du club étaient aussi accusées de "complicité d'escroquerie", la procureure réclamait à l'encontre de Mohamed Otmane un an de prison avec sursis et quatre ans d'interdiction d'exercer sa profession. La Région réclamait, elle, le remboursement du montant des subventions présumées détournées à Mohamed Otmane. 
Hier, le verdict a été rendu : Mohamed Otmane a été condamné à six mois de prison avec sursis pour escroquerie mais a été relaxé des accusations d'abus de confiance. La demande la Région a été rejetée, le président du club niçois ne devant verser que l'euro symbolique et 800 euros de frais de justice à la collectivité territoriale. Enfin, le président de l'OJ Nice souhaitait ne pas voir cette condamnation mentionnée à son casier judiciaire. "Une demande refusée pour l'instant", selon l'article de Nice-Matin. La secrétaire et la trésorière ont été relaxées des charges pesant sur elles. Du côté des avocats de M.Otmane, on estime ce jugement convenable. "C'est un verdict qui me semble équilibré et je suis satisfait que le tribunal n'est pas retenu l'abus de confiance car il n'y a aucun enrichissement personnel", analyse Me Pozzo di Borgo. Le ministère public ne fera sans doute pas appel de ce jugement. 
Pour autant, tout n'est pas fini puisque un volet administratif est toujours en cours. En effet, le club a interjeté appel devant le Conseil d'Etat, contestant le montant des sommes réclamées par la Région PACA qui avait attaqué, avec succès, l'OJ Nice devant le tribunal administratif de Marseille, pour demander le remboursement des aides perçues, sous forme "d'avis à payer". Immédiatment placé sous redressement judiciaire, le club a présenté un plan de redressement judiciaire sur dix ans, accepté par le tribunal de grande instance de Nice et a déjà commencé à rembourser. Mais "cela ne remet absolument pas en cause la viabilité de l'association" note Me Pozzo di Borgo. 


 

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